Cessions d'entreprises &
fonds de commerce
en région PACA

Depuis plus de dix ans, notre cabinet accompagne dirigeants, investisseurs et repreneurs dans toutes les opérations de transmission d'entreprise en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chiffres clés du cabinet

+100

cessions réalisées

+31 M€

de transactions accompagnées

+10 ans

d’expertise régionale

68 %

des actes signés électroniquement

Implantations régionale

Un cabinet ancré en région PACA

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’un des bassins économiques les plus dynamiques de France, avec un tissu de PME, d’entreprises artisanales et de commerces particulièrement dense sur l’arc Nice‑Cannes‑Marseille.

Notre cabinet intervient au cœur de ce territoire depuis plus d’une décennie, en accompagnant cédants et acquéreurs dans toutes les opérations de transmission d’entreprise, du fonds de commerce à la cession de société.

Cette connaissance approfondie du tissu économique local, secteurs porteurs, acteurs du financement, pratiques de marché, constitue un atout différenciant pour sécuriser et optimiser vos transactions.

NICE

CANNES

MONACO

ANTIBES

MARSEILLE

TOULON

AIX-EN-PROVENCE

Équipe dédiée aux transmissions

Une équipe spécialisée, mobilisant droit des sociétés, fiscal, social et immobilier commercial.

Sécurité juridique à chaque étape

De l’audit préalable jusqu’à la réitération définitive de l’acte, sans laisser passer aucun risque.

Réactivité et suivi personnalisé

Un interlocuteur dédié, disponible à chaque étape, pour des transactions sans délai superflu.

Expertise globale

Un accompagnement à chaque étape

La cession ou l’acquisition d’une entreprise mobilise simultanément des compétences en droit des sociétés, fiscal, social et immobilier commercial. Notre cabinet intervient à chaque moment décisif.

01

Audit juridique, fiscal & social préalable

Revue complète de la cible : statuts, contrats, situation fiscale, risques sociaux et engagements hors bilan.

02

Structuration de l'opération

Choix du véhicule juridique optimal, optimisation fiscale de la plus-value, montage adapté aux parties.

03

Rédaction & négociation

Protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, conditions suspensives et clauses de prix.

04

Réitération définitive

Signature électronique certifiée, formalités légales, publicité et transfert effectif de la propriété.

Due diligence

L’audit d’acquisition :
une étape incontournable

Acquérir une société ne s’improvise pas. Derrière une présentation commerciale attrayante peuvent se dissimuler des risques juridiques, fiscaux ou sociaux considérables : passifs cachés, contentieux en cours, irrégularités contractuelles, dettes fiscales ou sociales non provisionnées.

À l’issue de l’audit, nous remettons un rapport détaillé hiérarchisant les risques identifiés et formulant des recommandations concrètes : renégociation du prix, insertion de garanties spécifiques, conditions suspensives ou abandon de l’opération.

Faire appel à des professionnels du droit pour auditer une cible avant toute acquisition, c’est se donner les moyens de décider en connaissance de cause — et se prémunir contre des surprises bien plus coûteuses que les honoraires d’un audit.

01

Audit juridique

Statuts, pactes d’associés, contrats commerciaux et baux, autorisations, agréments et situation contentieuse.

02

Audit fiscal

Vérification de la situation fiscale, identification des risques de redressement, plus-values latentes et reports déficitaires.

03

Audit social

Contrats de travail, accords collectifs, obligations conventionnelles et éventuels litiges prud’homaux.

04

Audit hors bilan

Garanties données, engagements de caution, clauses de non-concurrence, options et promesses en cours.

Typologies

Toutes formes de cessions maîtrisées

Nous intervenons sur l’ensemble des typologies de transmission, avec une expertise approfondie sur chaque type d’opération.

Cession de sociétés

SAS, SARL, SCI : transfert de parts sociales ou d’actions, avec optimisation fiscale de la plus-value du cédant.

Cession de fonds de commerce

Commerce, artisanat, restauration, services : rédaction de l’acte, purge des droits de préemption, formalités légales.

Cession de fonds artisanaux

Accompagnement spécifique des artisans cédants et repreneurs, avec prise en compte des particularités sectorielles.

Cession de droit au bail

Sécurisation juridique du transfert et négociation avec le bailleur pour garantir la continuité d’exploitation.

Éléments incorporels

Clientèle, agréments, portefeuilles d’assurance, brevets et marques : valorisation et transfert sécurisé.

Références sectorielles

Des références dans de nombreux secteurs en PACA

Au fil de nos interventions sur le territoire régional, nous avons accompagné des opérations dans des secteurs aussi variés que :

Industrie & BTP

Cessions de 1,2 M€ à 2,65 M€

Travaux publics · Construction navale

Distribution & Commerce

Opérations de 1,2 M€ à 1,4 M€

Distribution spécialisée · Conseil

Restauration & Hôtellerie

Fonds et sociétés de 200 k€ à 2,8 M€

Services aux entreprises

Cessions de 1 M€ à 1,55 M€

Technologie · Conseil · Communication

Immobilier & SCI

Droits au bail et parts SCI de 200 k€ à 250 k€

Santé & Professions réglementées

Optique · Transport sanitaire · Biologie médicale

Process

Un process sécurisé
et dématérialisé

de nos actes de cession récents sont signés électroniquement, via des plateformes sécurisées et certifiées.

 

Cette dématérialisation réduit les délais de finalisation, facilite la coordination entre les parties et garantit la traçabilité de chaque acte.

68%

Avantages clés

* Signature électronique certifiée à valeur légale

* Délais de finalisation réduits

* Coordination simplifiée entre les parties

* Traçabilité complète de chaque acte

* Intervenants partout en France

Honoraires

Nos honoraires : lisibilité totale

Une tarification claire et prévisible, fondée sur un barème dépendant du montant de la transaction. Un devis précis vous est remis dès le premier entretien, sans frais cachés.

01

Cessions de sociétés

Forfait d’entrée, puis taux dégressif à partir de 290 000 €. Optimisation fiscale de la plus-value incluse dans la mission.

02

Cessions de fonds de commerce

Forfait d’entrée, puis taux progressif selon la valeur du fonds. Formalités de publicité légale comprises.

03

Audits d’acquisition

Devis établi en fonction de la taille et de la complexité de la cible. Rapport hiérarchisé avec recommandations concrètes.

Vous envisagez une transmission en région PACA ?

Notre cabinet, basé à Nice, est votre interlocuteur privilégié sur l’ensemble du territoire azuréen et provençal. Nous intervenons ponctuellement sur l’ensemble du territoire national.

Nice (Alpes-Maritimes) – Zone PACA · Interventions nationales

Consultations uniquement sur rendez-vous