Droit des affaires
Droit commercial, droit des sociétés, procédures collectives, propriété intellectuelle, droit de la distribution.
Le droit des affaires
Qu'est-ce que c'est ?
Le droit des affaires est une notion qui porte sur l’ensemble des règles applicables aux entreprises, et plus généralement, au monde des affaires. Il inclut, entre autres, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, le droit de la propriété intellectuelle, et le droit de la distribution.
Il s’agit également d’un domaine touchant aux relations commerciales internationales. En raison de l’intensification des échanges internationaux, les activités des entreprises françaises franchissent souvent les frontières et impliquent des partenariats avec des sociétés étrangères. Du fait de sa situation géographique et du nombre de plus en plus élevé d’entreprises à capitaux étrangers qui s’installent sur le territoire, le département des Alpes-Maritimes en est un édifiant exemple.
Le Cabinet Avocats Antomarchi & Associés se trouve au cœur de cette synergie : Maître Sébastien Antomarchi, en qualité d’avocat inscrit au barreau de Nice, offre son expertise en droit des affaires et en droit des affaires internationales.
Quelle est la définition du droit des sociétés ?
Le droit des sociétés peut se définir comme l’ensemble des règles de droit régissant la vie des sociétés : de leur création à leur éventuelle liquidation ou transmission, en passant par la fusion avec une autre société, la scission, l’augmentation/réduction de capital social, et tous les aspects juridiques concernant les activités de l’entreprise. Cette branche s’intéresse également aux relations entre les différents acteurs de la société (dirigeants, associés), ainsi qu’à celles que la société entretient avec des tiers (banques, créanciers, partenaires commerciaux).
Les risques encourus par les dirigeants au regard du droit des sociétés.
Le droit des sociétés pose un cadre juridique en dehors duquel les chefs d’entreprise peuvent s’exposer à de nombreux risques.
Survolez les carrés ci-dessous et découvrez les risques les plus fréquents :
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Cet exposé de quelques situations auxquelles les dirigeants peuvent être confrontés en l’absence d’un conseil juridique adapté illustre la nécessité de recourir, en amont de tout nouveau projet, à un avocat spécialement formé.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
La meilleure gestion des risques est l’anticipation. Vous faire accompagner par un avocat en droit des affaires signifie sécuriser juridiquement toutes les opérations de votre entreprise.
L’avocat en droit des affaires peut également vous assister en cas de contentieux, notamment en défendant vos intérêts devant les différentes juridictions. En revanche, c’est par son rôle de conseil au quotidien qu’il peut limiter le recours judiciaire.
Il peut accompagner le chef d’entreprise :
En matière fiscale
conseil, assistance à contrôle, contentieux.
En matière juridique
rédaction d’actes (baux, contrats), réorganisation, fusion/acquisition.
En outre, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, un professionnel expert en matière de droit des sociétés assiste le vendeur comme l’acquéreur dans une négociation clairvoyante des termes de la cession/acquisition.
Conseiller le vendeur
tirer le meilleur parti de sa passation et maximiser le produit de la cession ; résoudre les problématiques liées à la transmission intrafamiliale (pacte Dutreil) et à la préparation de sa retraite.
Conseiller l'acquéreur
obtenir un accompagnement tout au long de son projet d’acquisition.
- La recherche de la cible ;
- Les audits à mettre en œuvre (social, fiscal et juridique) ;
- La rédaction des différents contrats afin d’acter l’acquisition (lettre d’intention, compromis, acte de cession, acte de garantie d’insuffisance d’actif et de passif) ;
- La négociation avec les établissements bancaires ;
- Le suivi post acquisition.
Le Cabinet Avocats Antomarchi & Associés accompagne les dirigeants de TPE et PME partout en France et à l’international. Il vous offre le conseil et l’assistance juridique dont vous avez besoin pour mener à bien vos projets les plus ambitieux afin de sécuriser vos opérations.
- Cession d’entreprise ;
- Cession de fonds de commerce, de droits au bail, de clientèle civile ;
- Opérations de fusions/acquisitions, restructurations, et missions de due diligence.
- Accompagnement juridique personnalisé et assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…), civiles (SCI, SCM…) et libérales (SPFPL, SELAS, SELARL) ;
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires ;
- Dépôt de marque et logo auprès de l’INPI.
- Assistance et tenue des assemblées générales (ordinaires/extraordinaires) et rédaction des procès-verbaux ;
- Secrétariat juridique (tenue des registres obligatoires : registre des assemblées, des actionnaires et mouvements de titres pour les SA et SAS) ;
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants ;
- Opérations en capital et négociation des actes de cession de titres ;
- Audit de la structure juridique de l’entreprise en tenant compte des conséquences fiscales;
- Contrats commerciaux : bail commercial, prestation de services, convention de trésorerie….
- Procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ;
- Conseil et stratégie en procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
- Gestion des procédures contentieuses devant toutes juridictions.
Avocats Antomarchi & Associés
Le Cabinet Avocats Antomarchi & Associés intervient en matière de droit des affaires, mais également en droit fiscal et en droit social. Il vous propose une offre complète et un conseil totalement personnalisé pour vous informer, vous aider à prévenir les risques, vous assister dans vos choix stratégiques et défendre vos intérêts devant les juridictions commerciales, civiles et administratives.
