Droit Social
Accident de travail, maladie et inaptitude professionnelles ou non professionnelles, droits fondamentaux.
Le droit social
Qu'est-ce que c'est ?
Élaborée au XIXe siècle pour atténuer les problématiques sociales issues de la révolution industrielle, la notion de « droit social » regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail. Le droit social inclut le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Son champ d’action est plutôt vaste, s’appliquant au domaine de la santé au travail — accident de travail, maladie et inaptitude professionnelles ou non professionnelles — et, plus généralement, à la sauvegarde des droits fondamentaux sous le prisme de la protection de la dignité humaine.
Les particularités du droit du travail
Branche du droit social, le droit du travail encadre juridiquement les relations entre les entreprises de droit privé et leurs salariés.
Les sources du droit du travail sont plurielles :
- Nationales (lois et ordonnances édictées au niveau national, les décrets et les actes réglementaires, toutes les jurisprudences de la Cour de cassation et parfois de la Cour d’appel, )
- Internationales (Organisation internationale du Travail, Convention européenne des droits de l’Homme, etc.)
- Professionnelles (conventions collectives, règlement intérieur de l’entreprise, contrat individuel de travail, etc.).
À cette liste, il convient d’ajouter les usages et les coutumes qui ne font pas l’objet de textes écrits, mais qui présentent une régularité, comme les pratiques au sein de l’entreprise ou même les traditions existantes au niveau régional ou local.
La loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) et les ordonnances dites Macron (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) donnent une place plus importante au dialogue entre employeurs et salariés, ce qui permet l’expression des besoins au plus près de la réalité.
Le droit du travail intervient dans les différentes problématiques qui peuvent surgir, comme un différend qui repose sur un point de droit et qui rend nécessaire l’évocation de la règle juridique.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit du travail ?
Chaque décision du chef d’entreprise a un impact sur les finances de sa structure, sur la pérennité de son activité et la préservation de l’emploi.
En entreprise, le rôle d’un avocat praticien en droit du travail consiste à accompagner le dirigeant au quotidien, afin de lui apporter les éléments juridiques permettant d’effectuer les bons choix.
Dans ce cadre, ses missions tournent autour de deux axes :
- Le conseil en entreprise. Véritable soutien juridique et logistique, l’avocat compétent conseille l’entrepreneur sur les questions liées au droit du travail, de la consultation sociale à l’audit social.
- La défense des droits des employeurs et des salariés. L’avocat expert en droit du travail assiste et représente son client dans toutes les étapes d’une procédure, que ce soit une procédure disciplinaire, un licenciement ou une rupture conventionnelle.
En matière de droit du travail, l’accompagnement d’un professionnel qualifié peut s’avérer indispensable. Véritable garde-fou juridique, son intervention en amont permet de limiter le recours judiciaire. Il peut d’ailleurs assister employeur et salarié dans la résolution de leurs conflits en interne afin d’aboutir à une solution transactionnelle favorable aux deux parties.
Un partenaire clé du chef d’entreprise
Un spécialiste en droit du travail connaît bien les différentes phases de vie d’une entreprise.
La création d’un comité social et économique (CSE), par exemple, s’impose à toute entreprise dont l’effectif est d’au moins 11 salariés (équivalent temps plein) pendant 12 mois consécutifs. Dès la négociation avec les organisations syndicales en vue de la rédaction du protocole d’accord préélectoral, un avocat a pour vocation d’encadrer juridiquement la mise en place du CSE. En outre, il épaule les responsables des ressources humaines en leur apportant une vision plus globale sur les besoins et les contraintes de l’entreprise.
Par ailleurs, il effectue l’audit social dans le cadre d’une transmission d’entreprise afin de prévenir les risques liés à des dysfonctionnements sociaux qui peuvent entraîner des conséquences humaines et financières très lourdes. Par exemple, une clause de garantie d’emploi en cas de cession d’entreprise ou une convention collective appliquée à tort compte tenu de l’activité de l’entreprise.
En peu de mots, le rôle principal d’un expert en droit du travail est d’anticiper les problèmes et de mettre tout en œuvre pour que ceux-ci ne se produisent pas. De ce fait, il permet au chef d’entreprise de se libérer de cette charge mentale et lui offre davantage de temps et de ressources qu’il peut consacrer à la croissance de son entreprise. Et, en dernière analyse, il lui permet de préserver sa santé en éliminant une source de stress.
Il n’y a pas que les entreprises de grande envergure qui ont besoin des services d’un avocat. Le Cabinet Avocats Antomarchi & Associés se propose d’accompagner les dirigeants de TPE et PME afin qu’ils puissent compter sur une prestation juridique qualitative et efficiente.
Un véritable accompagnement clé en main pour assister le chef d’entreprise dans le cadre de ses activités :
Prestations pour les entreprises et employeurs
- Consultations sociales
- Mise en place du CSE
- Audit social (transmission d’entreprise)
- Procédure disciplinaire
- Procédure de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour faute, économique, pour inaptitude)
- Contentieux du travail et de la protection sociale (première instance et appel)
Prestations pour les salariés
- Assistance rupture conventionnelle
- Contentieux du travail
(contestation du licenciement, mesure disciplinaire, harcèlement sexuel et moral) et de la protection sociale (accident du travail, inaptitude, retraite)
Avocats Antomarchi & Associés
Le Cabinet Avocats Antomarchi & Associés intervient en matière de droit social, mais également en droit des affaires et en droit fiscal. Il vous apporte un conseil totalement personnalisé et adapté à vos besoins pour vous informer, vous aider à prévenir les risques, vous assister dans vos choix stratégiques et défendre vos intérêts devant les juridictions idoines.
