Négociation
Raisonnée
Employeurs, salariés, ne vous égarez plus dans les méandres du système judiciaire : prenez le contrôle afin de trouver la meilleure solution à votre différend grâce à la négociation raisonnée
Devenez les acteurs de votre
propre justice
Le poids de la justice sociale n’est pas une fatalité
Partons d’un postulat incontestable : la justice prud’homale est de plus en plus longue et incertaine.
Depuis 2010, et a fortiori depuis les ordonnances dites Macron (notamment l’ordonnance n° 2017-1387 ratifiée par l’article 10 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et la mise en place d’un barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse), le taux de saisine de la juridiction prud’homale, au fond et en référé, a fortement diminué (de près de 50 %) et les décisions rendues ne sont satisfaisantes ni pour les employeurs ni pour les salariés.
En effet, pour un chef d’entreprise, défendeur, une procédure prud’homale entraîne plusieurs répercussions : les frais de procédure, le temps consacré à la collecte des éléments à fournir pour sa défense, la mobilisation d’une personne pour gérer le dossier, l’atteinte à sa réputation, la charge mentale supplémentaire…
Le salarié, demandeur, doit supporter le temps angoissant de la procédure (environ 18 mois devant le Conseil de prud’hommes, puis environ 3 ans en appel), le coût (s’il n’est pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle), et finalement la frustration de ne pas avoir été concrètement dédommagé. Il sort de cette procédure épuisé psychologiquement et avec trop peu de leviers pour pouvoir rebondir.
Force est de constater que personne ne sort gagnant de ce schéma.
En revanche, il existe un autre paradigme, une autre manière de résoudre le différend qui satisfait chaque partie.
La négociation raisonnée
Qu'est-ce que c'est ?
Bien que son nom puisse évoquer un idéal irréalisable d’entente, la négociation raisonnée, ce n’est pas gentil : c’est intelligent.
C’est un travail de recherche des besoins et intérêts communs des parties, en collaboration. Au lieu de rester dans une posture de combat contre un adversaire, il s’agit d’établir un partenariat avec l’autre afin que chacun puisse, en responsabilité, proposer des solutions équitables. Le rapport de force et de domination s’efface au profit d’une communication apaisée. Le rôle de l’avocat devient celui de guider son client dans l’expression de ses besoins les plus intériorisés. Cependant, dans cette approche, il ne s’agit pas de contourner le problème. L’évitement, ce n’est pas de l’amiable.
Exemple concret
Concrètement, prenons l’exemple d’un salarié, agent de maîtrise dans une entreprise familiale de rayonnement international employé depuis plus de 20 ans. En raison de la crise sanitaire et de la fermeture administrative de toutes les boutiques à travers le monde pendant plusieurs mois, le chiffre d’affaires a chuté. Malgré la sollicitation d’aides financières, la société se trouve en difficulté économique. Par conséquent, elle se voit contrainte de supprimer le poste de ce salarié : la procédure de licenciement pour motif économique est mise en place et le salarié est licencié.
Ce dernier décide de contester son licenciement en saisissant le Conseil de prud’hommes, car il ne comprend pas pourquoi il est le seul dont le poste a été supprimé. En dépit des explications de la société, il considère que la décision est arbitraire et le motif économique injustifié.
Par ailleurs, dans sa saisine, il formule également un catalogue de demandes relatives à l’exécution du contrat de travail (heures supplémentaires, dommages et intérêts pour absence de formation, etc.), sans oublier une allégation de harcèlement moral. À la lecture de la requête, il semble que le salarié souhaite obtenir une somme d’argent conséquente, frôlant les 100 000 euros.
Dès lors, deux options peuvent être envisagées :
La justice prud’homale
s’en remettre à la décision des conseillers après avoir mené un combat éreintant et sans aucune garantie du résultat, mais avec la certitude de la rupture totale des relations entre les parties.
La négociation raisonnée
la négociation raisonnée par laquelle les parties, au-delà de leur différend, deviennent actrices de la solution non pas en faisant céder l’autre, mais en accompagnant les réels besoins respectifs par la création de propositions.
La négociation raisonnée, pour qui et comment ?
La négociation raisonnée permet de sortir du rapport de force axé uniquement autour de critères pécuniaires.
Ainsi, un salarié qui demande une certaine somme d’argent pour un dédommagement doit s’interroger sur sa motivation : pourquoi ce montant et pas un autre ?
Finalement, n’a-t-il pas aussi besoin de reconnaissance, qu’on lui présente des excuses ou d’une aide pour partir sur un nouveau projet ?
De la même manière, il est nécessaire que l’employeur exhorte ses problématiques : pourquoi refuse-t-il d’indemniser le salarié à hauteur de ce qu’il demande ? A-t-il des problèmes de trésorerie ? Ne comprend-il pas les besoins de son salarié ? Craint-il de créer un précédent ou de paraître faible auprès des autres salariés ou des représentants du personnel ?
Ensemble, employeur et salarié vont pouvoir échanger sur leurs besoins respectifs, trouver des intérêts communs et inventer des solutions satisfaisantes pour chacun. Pendant toute la durée du processus, le dialogue est ininterrompu dans le respect de l’autre non seulement au regard de sa fonction, mais aussi, et surtout, en tant qu’individu.
Pour quels résultats ?
Avec la négociation raisonnée, la fin d’une relation peut déterminer le début d’une autre. Et tout le monde y gagne : les parties, bien sûr, par l’économie de temps et d’argent et la préservation de la relation ; les avocats formés en négociation raisonnée, par la satisfaction d’avoir aidé leur client à ne pas subir une situation, mais à la transformer en une issue vertueuse et positive.
Dans l’exemple précité, la négociation raisonnée a permis au salarié et à la société de s’accorder sur un montant d’indemnisation qui a été accompagné d’une recommandation personnalisée auprès d’un partenaire italien afin que le salarié puisse retourner dans son Italie natale avec un contrat de travail. La collaboration entre les deux parties se poursuit sous une forme différente. En outre, le processus de négociation a duré seulement 4 mois.
Une main de fer dans un gant de velours
La négociation raisonnée, c’est gérer le processus de résolution du différend tout en évoluant dans un climat d’entente et d’altérité, où chacune des parties est force de proposition. Une main de fer intransigeante sur les besoins de deux parties, mais un gant de velours pour atteindre les possibles solutions d’une façon éclairée.
À condition d’être accompagnée d’un professionnel qualifié, la négociation raisonnée est particulièrement adaptée aux situations où la pérennité des relations est essentielle : en droit du travail et commercial (entre les partenaires, entre employeurs et salariés) et familial (entre les parents).
Maître Cécile NEGRO, formée aussi bien aux relations collectives qu’individuelles, et tout particulièrement à la négociation raisonnée, vous accompagne dans une résolution éclairée de vos différends.
